Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.vivrelesud.fr
vivrelesud.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La date de validation de la commande correspond à :


En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.

Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu’annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs.

Les ventes privées de vivrelesud.fr :
Les produits mis en vente dans le cadre des ‘’Ventes privées de vivrelesud.fr’’ ne sont accessibles qu’après une inscription spécifique qui doit répondre à 3 conditions cumulatives :
1/ Etre client de vivrelesud.fr (c'est-à-dire avoir un compte client en ayant passé une commande validée et livrée)
2/ Avoir été invité à participer à la vente via un courrier électronique (envoyé sur l’e mail de commande).
3/ Avoir validé son inscription par la saisie de son e-mail de commande et mot de passe.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix

 

vivrelesud.fr  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

6.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

 
Frais de participation à la préparation et à l'expédition
Colis de moins de trente kilos :

Livraison en Colissimo avec LA POSTE :

- 6,00 €  de participation forfaitaire

Colis de plus de trente kilos :


Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande contenant un ou plusieurs produits de plus de 30 kilos (quel que soit son/leur prix) est fixé à :

 Livraison Classique :
 
- 30,00 € pour une commande contenant un produit livré

Livraison Classique : Sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire

Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.



6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste /  Transporteur).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts.

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. vivrelesud.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 3 à 8 jours ouvrés.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 7 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

6.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de vivrelesud.fr, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison

Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
 
Service Clients litiges transporteur
 vivrelesud.fr

562 bd de l'Escaillon

83200 Toulon

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).



Article 7 : Responsabilités


Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : refusé, avarie de transport, spoliation.

8.1 – Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque vous sera adressé dans les 15 jours suivant la réception de votre colis.


Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.


Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d’accepter le colis, vous devez vérifier l’état du colis et de votre produit.

En cas d’AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l’état de l’emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : vivrelesud.fr  T562 bd de l'Escaillon  83200 Toulon, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : vivrelesud.fr  562 bd de l'Escaillon 83200 Toulon, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.



8.2 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités
Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d’un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Article 9 : Droit de retour

 

 

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l’enlèvement ; le transporteur chargé de l’enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d’un rendez vous.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.


9.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour

Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l’émission automatique d’un bon d’achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d’achat correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

9.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires .
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés pour :

Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais d’un montant forfaitaire de 60€ TTC (justificatif sur demande ou remis lors de l’enlèvement) seront déduits de votre remboursement.


Article 10 : Garanties, assurances et SAV

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie constructeur est en général d'un an.
A noter :le déplacement d’un technicien ou les frais d’envois de votre produit en station technique sont à votre charge.

Pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 1 an pièces, la main d'oeuvre et les frais de déplacement seront à votre charge.

Modalités d’application de la garantie constructeur

Dès constatation du problème, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’un problème avéré seront acceptés

Traitement de votre retour

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.

Si votre produit sous garantie n’est pas réparable ou en raison d’un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d’échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l’application d’une vétusté dès le sixième mois d’utilisation (1% par mois d’utilisation).

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.


Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978. Nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter.

 

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

 

A ce titre le souscripteur s’engage à faire apparaître au sein de ses conditions générales de vente la mention suivante : 



Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à vivrelesud.fr




Article 12 : Coordonnées de la société

Siège de vivrelesud.fr:
 
vivrelesud.fr

562 bd de l'Escaillon

83200 Toulon
RCS Toulon B 450 082 359

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Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.